J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0759635A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007, M. Claeys (Max), adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Sabres, en remplacement de Mlle Suau-Carboues (Laurence).